Conditions Générales de Vente

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Mises à jour le 15/04/2026

Bienvenue sur la page de mes Conditions Générales de Vente !

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été pensées pour poser un cadre clair, fluide et respectueux, au service d’une collaboration sereine.

Elles encadrent la relation entre Marie Demey – Mary Care EI (ci-après « la Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute entrée en collaboration implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour toute question, me contacter par email à l’adresse suivante : contact.marycare@gmail.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les modalités dans lesquelles la Prestataire accompagne le Client dans :

• la structuration et l’amélioration de l’expérience apprenant

• le pilotage du customer care

• l’organisation et la fluidification des programmes en ligne

Chaque collaboration est pensée avec exigence, douceur et sens du détail, dans une logique de clarté et d’efficacité durable.

Article 2 : Prestations

Les prestations peuvent inclure notamment :

• Audit de l’expérience apprenant

• Structuration du parcours élève (onboarding, engagement, suivi, offboarding)

• Coordination et organisation des programmes

• Customer care et relation élève

• Optimisation des process, outils et communication

Le contenu exact de la mission est défini dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

Article 3 : Engagement et contractualisation

Toute entrée en collaboration fait l’objet :

• d’un devis ou contrat détaillé

• signé avec la mention « bon pour accord »

La signature vaut engagement contractuel.

Toute modification du périmètre de la mission en cours de collaboration fera l’objet d’un échange entre les parties.
Si nécessaire, un avenant au contrat ou un devis complémentaire devra être validé avant toute mise en œuvre.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si les conditions nécessaires au bon déroulement de la mission ne sont pas réunies.

Article 4 : Tarifs et modalités

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Modalités de paiement :

• Un acompte peut être demandé à la signature

• Le solde est payable à réception de facture

• Les paiements s’effectuent par virement bancaire

Retard de paiement :

• Des pénalités de retard s’appliquent (3 fois le taux légal en vigueur)

• Une indemnité forfaitaire de 40€ est due pour frais de recouvrement

En cas d’impayé, la Prestataire se réserve le droit de suspendre la mission

Article 5 : Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à distance.
En cas d’intervention en présentiel, celle-ci fera l’objet d’un forfait spécifique défini en amont entre les parties.
Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge du Client.

La Prestataire s’engage à :

• mettre en œuvre tous les moyens nécessaires

• accompagner le Client avec rigueur, professionnalisme et sens du détail
  

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la collaboration.

La Prestataire organise son temps de travail de manière autonome, dans le respect des engagements définis avec le Client.
Les modalités de collaboration (fréquence, disponibilités, planning) sont précisées dans le contrat.
Les jours fériés ne sont pas systématiquement travaillés.

La continuité de la mission est toutefois assurée dans la mesure du possible, en fonction des engagements définis avec le Client.

Article 6 : Cadre de la collaboration

La qualité de la mission repose sur une collaboration fluide, structurée et impliquée.

La Prestataire intervient en tant que partenaire stratégique et opérationnel, avec un regard extérieur sur l'expérience apprenant et l’organisation du Client.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations claires et complètes

• valider les éléments nécessaires dans des délais raisonnables

• maintenir une communication fluide

La Prestataire ne peut intervenir efficacement sans la collaboration active du Client.

Par ailleurs, la Prestataire intervient dans une logique de clarification, structuration et fluidification de l’activité.

Elle ne saurait compenser un manque d’organisation, une surcharge structurelle ou une indisponibilité du Client.

Un cadre de travail réaliste, partagé et respecté est essentiel au bon déroulement de la mission.

Sauf accord spécifique entre les parties, les demandes dites « urgentes » ne constituent pas un cadre de fonctionnement habituel.
La Prestataire s’engage à traiter les demandes dans des délais raisonnables, en fonction des priorités définies et de son organisation de travail.

Toute demande nécessitant un traitement prioritaire ou exceptionnel fera l’objet d’un échange préalable et pourra donner lieu à un ajustement des modalités d’intervention.

Article 7 : Responsabilisation du client

Le Client reconnaît que :

• les résultats dépendent directement de son implication

• les décisions finales lui appartiennent

• la mise en œuvre des recommandations relève de sa responsabilité

La Prestataire accompagne, structure et optimise, mais ne se substitue pas au Client dans la gestion de son activité.

Article 8 : Responsabilité

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de décisions prises par le Client

• de mauvaise utilisation des recommandations ou livrables

• de résultats non atteints

• de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure

• d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le Client

• ou de tout événement indépendant de sa volonté

Il appartient au Client de conserver une copie de ses documents originaux.

La Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une perte ou détérioration de fichiers informatiques qui lui auraient été confiés.

Article 9 : Accès, outils et livrables

Les documents, outils, process et supports fournis dans le cadre de la mission sont strictement réservés à l’usage du Client.

Ils ne peuvent être :

• transmis à des tiers

• reproduits

• revendus

Le Client est responsable de la confidentialité des accès aux outils partagés.

Article 10 : Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la mission et après sa fin.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible ici.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, outils et livrables fournis restent la propriété de la Prestataire.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation dans le cadre de son activité uniquement.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 : Durée, suspension et résiliation

Durée

La durée de la mission est définie dans le contrat ou devis.

Suspension

La collaboration peut être suspendue d’un commun accord.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis d’un mois, sauf mention contraire.
Les prestations réalisées restent dues.

Article 14 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.

En l’absence de solution amiable, le Client pourra alors solliciter le médiateur de la consommation suivant auquel la Prestataire a adhéré :

La Société Médiation Professionnelle-Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing - 12000 Rodez

À défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Béthune sera exclusivement compétent.

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels.

Article 15 : Acceptation de CGV

Toute entrée en collaboration implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, dans une logique de collaboration claire, fluide et respectueuse.

Merci d’avoir pris connaissance de ce document.

Marie Demey – Mary Care EI